La médaille

BÉNÉFICIAIRES :

Agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels)
Assistantes maternelles

CONDITIONS :

La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis :
20 ans = médaille d’Argent
30 ans = médaille de Vermeil
35 ans = médaille d’Or

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement.
Un délai d’un an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

Sont pris en compte pour l’attribution de la médaille les services suivants :

• services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille,
• services accomplis dans un service de l’État décentralisé,
• congé de maternité ou d’adoption ou parental (dans la limite d’un an),
• service national.
  Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte au prorata du temps de travail. Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services.

Ne sont pas pris en compte pour l’attribution de la médaille les services suivants :

• les périodes de congé de maladie,
• les périodes de disponibilité pour convenance personnelle,
• les années accomplies dans le prié.

PROCÉDURE :

Les demandes doivent être adressée (courrier ou mail) au service des ressources humaines qui se chargera de vérifier si les conditions d’attributions sont réunies.
La demande doit être effectuée avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet.
Il conviendra d’adresser au service des ressources humaines :

• Photocopie d’une pièce d’identité
• Photocopie du livret militaire ou de l’état signalétique et des services militaires
  Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés ainsi qu’une médaille