Les congés

Tout agent public, fonctionnaire, stagiaire ou contractuel, a droit à un congé annuel égal à cinq fois les obligations hebdomadaires.
Ces congés sont calculés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), par année civile du 1er janvier au 31 décembre, au prorata du temps travaillé sur l’année.
Les congés doivent être planifiés avec son responsable pour garantir la continuité du service public. Ainsi, en fonction des services, il peut exiger des délais plus ou moins longs avant la date de départ souhaitée, et au minimum 48 heures.
Les demandes de congés sont soumises à l’approbation de l’autorité territoriale. Au Plessis-Bouchard, c’est le supérieur hiérarchique direct (N+1) qui valide les congés.

• Le calcul des droits à congés est établi en fonction du nombre de jours travaillés,
• Les congés s’entendent en jours ouvrés,
• Les congés doivent être utilisés au cours de l’année civile de référence ou de l’année scolaire de référence.
• Des congés supplémentaires, dits de fractionnement ou de bonification, sont attribués lorsque l’agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
  –    Lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de ladite période est égal à 5, 6 ou 7 jours, il est attribué un jour de congé supplémentaire,
  –    Lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de ladite période est au moins égal à 8 jours, il est attribué 2 jours de congés supplémentaires.

Il n’est pas possible de poser plus de 31 jours consécutifs (jours calendaires), quels que soient les types de congés pris (CA ou RTT).

Les jours RTT

Qu’il ait un temps de travail en cycle hebdomadaire ou annualisé, chaque agent doit effectuer 1607 heures de travail par.

Cette base sert de calcul aux jours de RTT.

Il est à noter que les agents annualisés n’ont pas droit au RTT

CET

Le compte épargne temps, appelé CET, est un dispositif qui permet d’épargner chaque année, des jours de congés ou des RTT, non pris.

Qui peut ouvrir un compte épargne temps ?

Le CET est ouvert à la demande des agents fonctionnaires titulaires et des agents contractuels, dont l’emploi est permanent et qui ont accompli au moins une année de service au sein de la Ville du Plessis-Bouchard.

• Sont concernés : les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale à temps complet ou à temps non complet, mais aussi les fonctionnaires de la fonction publique d’État ou hospitalière en position de détachement.
• Sont exclus : les professeurs et assistants d’enseignement artistique, les fonctionnaires stagiaires, les agents contractuels recrutés depuis moins d’un an, les bénéficiaires d’un contrat de droit privé, les assistantes maternelles.

Comment ouvrir un CET ?

La demande d’ouverture d’un compte épargne temps doit se faire auprès de la direction des ressources humaines, à tout moment de l’année, pour déposer des jours de l’année N, avec le formulaire proposé.
Le CET peut être immédiatement alimenté par une demande de versement de jours.

Comment alimenter son CET ?

Chaque fin d’année et jusqu’au 15 janvier de l’année suivante*, les agents ont la possibilité d’alimenter leur CET.
On peut déposer sur le CET :

*et au plus tard au 15 septembre pour les agents qui sont sur une référence année scolaire

• Des CA (à condition que l’agent ait pris au minimum 20 jours de CA dans l’année)
• 2 jours de bonification
• Des jours de RTT sans limitation du nombre

À RETENIR : 
– Le CET s’alimente par journée entière (impossibilité de déposer une 1/2 journée).
– Le nombre total de journées cumulées sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.

Comment utiliser son CET ?

Les jours épargnés peuvent être utilisés à n’importe quel moment dans l’année. Il est possible d’utiliser le nombre de jours que l’on souhaite. Néanmoins, l’utilisation des jours épargnés sur un CET reste soumise aux nécessités de service comme toute demande de congés.